Engagement

Déclaration d'accessibilité

Établie le 20 mai 2026 — Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

AiVeil, éditeur de CleanCity, s'engage à rendre ses services accessibles aux personnes en situation de handicap, conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1).

1. État de conformité

Le site clean-city.fr ainsi que les applications CleanCity Citoyenne, CleanCity Pro et le Dashboard d'administration sont en conformité partielle avec le RGAA 4.1. Un audit interne réalisé le 20/05/2026 estime le taux de conformité global entre 35 et 40 %.

Engagement de mise en conformité. AiVeil s'engage à atteindre une conformité ≥ 75 % d'ici le 31/12/2026, avec un objectif de 100 % conforme RGAA AA pour le Dashboard d'administration utilisé par les communes partenaires d'ici juin 2027.

2. Résultats des tests

Les non-conformités identifiées concernent principalement :

Navigation clavier : certains éléments interactifs du Dashboard et des applications mobiles ne disposent pas encore d'un focus visible suffisant ni d'attributs tabindex complets.
Lecteurs d'écran (mobile) : les widgets Flutter Civic et Pro n'exposent pas tous des Semantics labels descriptifs (audit en cours).
Contrastes de couleur : certains éléments secondaires du site vitrine et du Dashboard sont limite au seuil AA (4.5:1). Correctifs en cours (boutons d'action passés en vert plus sombre #2D5C1E).
Alt-text d'images : quelques images décoratives ne sont pas correctement marquées alt="" + aria-hidden="true".
Documents PDF : les rapports mensuels mairies générés par le Dashboard ne sont pas encore taggés (chantier 2026 Q3).

3. Contenus dérogés

Aucun contenu n'est exempté du RGAA. Les cartes interactives (Leaflet / OSM) sont accompagnées d'une vue liste alternative dans la mesure du possible.

4. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 20 mai 2026 à la suite d'un audit interne sur les 4 surfaces (site, Civic, Pro, Dashboard). Le rapport complet est disponible sur demande à accessibilite@clean-city.fr.

Cette déclaration sera revue annuellement, dans le cadre du schéma pluriannuel 2026-2028 ci-dessous.

5. Schéma pluriannuel d'accessibilité 2026-2028

2026 (juin-décembre) :

Audit RGAA externe par cabinet certifié
Correction des contrastes de couleur (objectif AA partout)
Ajout systématique des Semantics sur Flutter Civic + Pro
SkipLinks complets sur toutes les pages Dashboard

2027 :

Dashboard 100 % conforme AA (utilisé par les agents publics)
Tags PDF pour rapports mensuels
Tests automatisés axe-core en CI

2028 :

Conformité AAA sur les pages publiques critiques
Audit RGAA annuel renouvelé

6. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité de CleanCity :

Contactez le responsable accessibilité par email : accessibilite@clean-city.fr
Si vous ne recevez pas de réponse rapide, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- Par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
- Par formulaire : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Permanence téléphonique : 09 69 39 00 00

7. Technologies utilisées

Site vitrine : HTML5, CSS3, JavaScript natif
Applications mobiles : Flutter 3.35.2 (Civic + Pro)
Dashboard mairie : Next.js 15, Tailwind CSS, Lucide icons

8. Outils d'évaluation

Audit manuel interne sur les pages publiques (HTML lint, contraste pickers)
Lighthouse Accessibility (Chrome DevTools)
Flutter Semantics inspector