Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

En mode anonyme (sans compte) :

• Identifiant anonyme généré automatiquement (Firebase UID, non lié à votre identité)
• Localisation GPS au moment du signalement uniquement (non conservée en continu)
• Photos des signalements (visages automatiquement floutés, données EXIF supprimées)
• Catégorie, description et horodatage des signalements
• Votes sur les signalements d'autres utilisateurs

Avec un compte (email + mot de passe) :

• Adresse email
• Pseudonyme choisi par l'utilisateur
• Avatar (parmi une liste prédéfinie)
• Toutes les données du mode anonyme ci-dessus

Données explicitement non collectées : nom réel, numéro de téléphone, données bancaires, localisation en continu, contacts, photos de l'appareil hors signalement, données de navigation commerciales.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD) : traitement des signalements, gestion des comptes, attribution des points
• Amélioration du service (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD) : analyse des usages agrégés et anonymisés
• Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données en cas de réquisition judiciaire
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : utilisation de la localisation GPS (demandée explicitement à l'utilisateur)

4. Destinataires des données

• Mairies et collectivités partenaires : reçoivent les signalements de leur territoire (géolocalisation, photo, catégorie, description) — sans données personnelles identifiantes
• Google Cloud Platform / Firebase (europe-west9, Paris) : hébergement et traitement technique — données localisées en France
• Google ML Kit : modération automatique des photos, traitement exclusivement sur l'appareil (on-device, aucune donnée envoyée à Google pour cette étape)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucune publicité ciblée. Aucun courtier de données.

5. Durée de conservation

• Signalements actifs : conservés jusqu'à résolution + 90 jours
• Signalements résolus : anonymisés après 90 jours
• Compte utilisateur : jusqu'à suppression par l'utilisateur
• Données de connexion (logs Firebase) : 12 mois maximum
• Photos : supprimées avec le signalement associé
• Données anonymes agrégées (statistiques) : conservées indéfiniment

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (Règlement 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données (export JSON disponible directement dans l'application, section Paramètres)
• Droit de rectification : corriger votre pseudonyme ou votre adresse email
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et l'ensemble de vos données depuis l'application (Paramètres → Supprimer mon compte)
• Droit à la portabilité : exporter vos données au format JSON
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits : contact@clean-city.fr — réponse sous 30 jours.

7. Sécurité des données

• Chiffrement en transit : HTTPS/TLS 1.3
• Chiffrement au repos : AES-256 (Firebase)
• Règles de sécurité Firestore strictes (deny-by-default) : accès aux données strictement contrôlé
• App Check (Play Integrity) : prévention des accès non autorisés depuis des applications tierces
• Modération on-device : aucun contenu inapproprié n'est envoyé aux serveurs
• Suppression EXIF automatique : aucune métadonnée de localisation dans les photos stockées

8. Cookies et traceurs

Le site clean-city.fr n'utilise aucun cookie de tracking, de profilage ou publicitaire. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est requis.

L'application mobile ne dépose aucun cookie.

9. Transferts hors UE

Les données sont hébergées exclusivement dans la région europe-west9 (Paris, France) de Google Cloud Platform. Google LLC est soumise aux clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne pour les transferts éventuels vers les États-Unis, conformément au RGPD.

10. Mineurs

L'application est destinée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de personnes de moins de 16 ans. En cas de signalement d'une telle situation, les données concernées seront supprimées dans les meilleurs délais.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Version 1.0 — Mars 2026