Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile CleanCity et du site clean-city.fr, édités par AiVeil (Antoine Donval, auto-entrepreneur, SIRET 10222897000012).

Article 2 — Description du service

CleanCity est une application mobile gratuite permettant aux citoyens de :

• Signaler des problèmes de propreté urbaine (dépôts sauvages, poubelles pleines, tags, encombrants, etc.)
• Confirmer ou infirmer des signalements existants à proximité
• Accumuler des points d'expérience (XP) et des points de récompense (RP)
• Participer à des tirages au sort organisés par les villes partenaires

L'application est disponible sur Android (Google Play). Un portage iOS est prévu.

Article 3 — Accès au service

L'application est accessible gratuitement. Un compte n'est pas obligatoire — un accès anonyme est possible avec toutes les fonctionnalités de signalement. La création d'un compte (email + mot de passe) est recommandée pour préserver les données entre les sessions.

L'utilisateur doit avoir au moins 16 ans pour utiliser l'application de manière autonome, conformément au RGPD.

Article 4 — Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

• Signaler uniquement des problèmes réels, localisés et vérifiables
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l'ordre public
• Ne pas identifier de personnes physiques sur les photos partagées
• Ne pas tenter de manipuler le système de points ou de récompenses
• Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites du service
• Respecter la vie privée des tiers

AiVeil se réserve le droit de supprimer tout signalement ou compte ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Points, récompenses et tirages au sort

Points d'expérience (XP) : crédités après validation communautaire d'un signalement. Ils déterminent le niveau de l'utilisateur et n'ont aucune valeur monétaire.

Points de récompense (RP) : crédités après confirmation d'un signalement (3 confirmations minimum). Ils permettent de participer aux tirages au sort. Ils sont liés à une ville, non transférables et ne peuvent être convertis en argent. Plafond : 50 RP/jour.

Tirages au sort : organisés par les mairies partenaires. La participation est entièrement facultative. Les lots sont définis et offerts par la collectivité partenaire concernée. AiVeil n'est pas organisateur de jeux d'argent ou de hasard au sens de la législation française.

Les points peuvent expirer en cas de suppression du compte ou d'inactivité prolongée.

Article 6 — Photos et contenus soumis

Les photos soumises font l'objet d'une modération automatique côté appareil (Google ML Kit) pour détecter les contenus inappropriés. Les visages sont automatiquement floutés avant tout envoi. Les données EXIF (géolocalisation intégrée, modèle d'appareil) sont supprimées des photos.

En soumettant une photo, l'utilisateur cède à AiVeil une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour afficher et utiliser cette photo dans le cadre du service CleanCity et de ses communications.

Article 7 — Responsabilité

AiVeil met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le service est fourni "en l'état".

AiVeil ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de l'application
• De l'absence de traitement des signalements par les collectivités
• Des contenus soumis par les utilisateurs
• Des interruptions de service liées à des causes extérieures (infrastructure, maintenance)

Les collectivités partenaires sont seules responsables du traitement des signalements qui leur sont transmis.

Article 8 — Modification des CGU

AiVeil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

Pour tout différend relatif à une commande ou à un service : contact@clean-city.fr