Vos données restent en France
CleanCity est conçu pour les collectivités françaises, hébergé en France, conforme RGPD et aligné sur les recommandations de l'ANCT et de la CNIL. Voici nos engagements en clair.
Six piliers de notre engagement souveraineté
Tout ce qui est écrit ci-dessous est contractuel et auditable. Aucune promesse vague.
Toutes vos données (signalements, photos, comptes citoyens, comptes agents) sont stockées dans les centres de données Google Cloud en région europe-west9 (Paris). Aucune donnée n'est répliquée hors de l'Union européenne pour le stockage primaire.
La collectivité reste seule responsable de traitement. AiVeil agit comme sous-traitant au sens de l'Art. 28 RGPD. Sous-traitants ultérieurs déclarés en annexe contractuelle (Google Cloud, Apple APNs pour notifications iOS). Notification 30 jours avant toute modification, avec droit d'opposition.
Export complet de vos données sous 30 jours (CSV, JSON, PDF au choix). Suppression définitive sous 60 jours après livraison. Période de transition lecture seule de 90 jours pour faciliter la migration. Certificat de destruction signé. Aucune pénalité de sortie.
Les rares services tiers non européanisables (Google Maps API, Apple APNs iOS) impliquent des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne + le Data Privacy Framework UE-US (10/07/2023).
CleanCity expose ses données via l'endpoint Open311 v2, le standard d'interopérabilité civic mondialement reconnu. Vos données peuvent être consommées par des outils tiers, intégrées à data.gouv.fr, ou exportées vers des plateformes nationales sans verrou propriétaire.
Toutes les actions destructives administratives (suppression compte, export RGPD, modification de masse) sont tracées dans un journal d'audit immuable, conservé 90 jours. Pour répondre à une demande CNIL : « Qui a déclenché telle opération sur tel compte et quand ? » — la réponse est instantanée.
Aligné sur les recommandations de l'ANCT
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pousse les outils numériques souverains et open standards pour les collectivités françaises. CleanCity coche les critères clés :
Hébergé en France, éditeur français AiVeil, équipe française
Export gratuit, pas de vendor lock-in, formats ouverts
Standard Open311 v2, exports CSV/JSON, API documentée
Sous-traitants déclarés
Aucun sous-traitant caché. Toute la chaîne technique est en clair dans le DPA.
Toute modification de cette liste fait l'objet d'une notification écrite 30 jours avant mise en œuvre, avec droit d'opposition motivé de la collectivité (DPA Art. 4).
Besoin d'une analyse approfondie ?
Nous fournissons sur demande le DPA complet, la documentation des sous-traitants, l'AIPD géolocalisation, et tout document juridique nécessaire à votre DPO ou DSI.